Litiges automobiles

LITIGES AUTOMOBILES

Disposant d’une expérience importante concernant le contentieux automobile, je saurais vous guider, que vous soyez un particulier ou un professionnel, dans différentes situations :

• Achat/vente d’un véhicule neuf ou d’occasion à un professionnel ou un particulier
• Responsabilité relative aux vices cachés
• Mise en œuvre de la garantie de conformité
• Action contre votre assurance automobile
• Litige avec un garagiste

Le véhicule que vous venez d’acquérir souffre de dysfonctionnements ?

Les problèmes récurrents sont des pannes subites et inexpliquées, des pannes répétées pour le même problème mécanique ou des problèmes mécaniques liées à une première casse de pièce (ex : panne de courroie de distribution ou turbo, puis panne moteur), des réparations non demandées au garagiste, l’absence de devis ou d’ordre de réparation accepté par le client, panne sur un véhicule neuf peu après l’achat, une panne sur un véhicule d’occasion passé au contrôle technique avant la vente, de mauvaises réparations antérieures à la vente parfois de plusieurs années etc. Il s’agit souvent de vice de fabrication ou bien de vices cachés.

La garantie des vices cachés permet d’obtenir une annulation de la vente ou bien une réduction du prix.

Cette garantie s’applique tant aux véhicules neufs que d’occasions.

Ainsi pour qu’un vice justifie la résolution de la vente ou une réduction du prix, l’acheteur devra démontrer :

1. que le vice soit antérieur à la vente,
2. qu’il s’agit d’un vice suffisamment grave pour rendre le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis s’il l’avait connu ou l’aurait acquis à des conditions différentes
3. qu’il s’agit d’un vice non apparent lors de l’acquisition

Attention toutefois, cette action doit être introduite dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Bien souvent, vous devrez faire appel à un expert automobile afin de démontrer l’existence de vices cachés.

Que vous soyez acheteur ou vendeur, je pourrai vous assister en établissant un diagnostic de la situation juridique, une analyse de la stratégie au vu des coûts et des délais, au regard de la situation concrète de votre affaire et une préconisation tactique à court terme (lettre de mise en demeure par avocat par exemple), moyen terme (expertise amiable ou judiciaire), long terme (chances de succès et montant des dommages et intérêts envisageables).

Attention : En la matière, les procédures étant longues et coûteuses, le Cabinet vous conseille de souscrire à une assurance de protection juridique qui pourra notamment prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat et surtout d’expertise judiciaire.

Vous avez confié votre véhicule à un garagiste et en dépit de son intervention, votre véhicule connaît des dysfonctionnements ?

Votre réparateur est tenu à une obligation de résultat.

Ainsi, lorsque l’on confie son véhicule à un garagiste pour qu’il le répare, celui-ci s’oblige à le restituer en parfait état de fonctionnement. S’il n’y parvient pas, sa responsabilité est alors engagée et il doit prendre en charge toutes les conséquences de sa défaillance.

Pour engager la responsabilité de votre garagiste, il vous appartiendra de rapporter la preuve que la panne était due à une défectuosité préexistante à son intervention ou reliée à cette dernière